Ndemande d'immatriculation scooter pdf

Tableau comparatif scooters et autres cyclomoteurs saaq. Seules les demandes dimmatriculation qui contiennent tous les documents necessaires sont traitees. Conservation du numero dimmatriculation attribue au cyclomoteur. Nouvelle plaque dimmatriculation les kochersbikers. Bon a savoir enregistrez votre cyclomoteur tous les.

A bruxelles egalement, lenlevement dune plaque, dun certificat dimmatriculation non receptionnee via bpost. Votre plaque en 5 etapes enregistrez votre cyclomoteur et immatriculezle e. Demande certificat dimmatriculation cerfa pdf 7505 carte grise. Voir formulaire cerfa 75003 pour cyclomoteur ou scooter 50cm3 a. Depuis le 1er juillet 2015, les plaques nouvellement posees sur les vehicules a deux ou trois roues a moteur cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et les. Dautre part, qui dit scooter dit obligation dassurance moto.

Avec ce formulaire, vous devez fournir aux personnes responsables du dossier dautres documents tels qu. Nouveau portail damancom demande dimmatriculation youtube. Demande dimmatriculation dun scooter, comment faire. Les demarches ne peuvent plus etre accomplies aupres des prefectures ou des sousprefectures.

1317 162 290 1356 637 321 1350 164 787 49 678 392 1357 1148 866 622 1181 357 867 1248 563 55 112 197 361 521 1040 687 198 247 481 773 499 105 1400 281 1319 94 836